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Mise à jour: 29/09/2010
Art 1- Préambule :
1.1 - Le Site Internet
Le Site Internet www.bricobox.com est exploité par la Société Boostle.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site «Bricobox.com» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Identification et objet social de la société
Boostle est inscrite au RCS d'Agen sous le numéro 503 158 537, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 35 503 158 537.
L'objet social de la société Boostle est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´Internet.
Les locaux de Boostle sont situés Chemin de Monfabès- 47300 Villeneuve-sur-lot.
1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Boostle au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Boostle. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Boostle s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.4 - Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Boostle en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Boostle pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Boostle. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles Boostle fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Boostle. Le Client peut contacter le Service Clients via notre rubrique "Contactez-nous". Il reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
Art 2 Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet Bricobox, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Boostle. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Boostle recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Bricobox.
2.4 - Validité des conditions générales de vente
Boostle se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Bricobox.
Les Produits commandés sur le Site Bricobox par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
Art 3 : Produits
3.1 - Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par Bricobox sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Boostle retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Boostle s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Bricobox sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de Boostle ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Boostle ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.
3.2 - Disponibilité
Boostle s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Boostle ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Boostle s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Bricobox.
Si le Client opte pour un remboursement, Boostle fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Bricobox aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Boostle ne pourra être poursuivi par le Client.
3.3 - Exceptions
Les Produits vendus sur le Site Bricobox se trouvent stockés dans son entrepôt et les Entrepôts de ses Fournisseurs. Pour ces derniers, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur au client final. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité indiqué sur le Site. De même, le délai de prise de rendez-vous pour un retrait en Entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai habituel de rendez-vous indiqué sur le Site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Boostle.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Boostle.
Art 4 Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
4.2 - Prix public indicatif
L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de Boostle dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fournie à Boostle par un expert du secteur concerné.
4.3 - Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Boostle ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public après la vente dont le montant restera toujours au prix fixé à la date de commande. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.
Boostle ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.4 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Boostle contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande :
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Bricobox.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
• nom et prénom.
• adresse.
• téléphone
• adresse électronique
• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en nous contactant par téléphone ou via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Boostle ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Mails de confirmation et d'envoi
Bricobox envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de Boostle selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.
5.4 - Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Boostle s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que Boostle envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
5.5 - Inexécution de la Commande
Boostle ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Boostle ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Boostle, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Art 6 Validation du paiement :
6.1 - Objet
La validation du paiement par les Services Boostle permet l'expédition des colis au domicile du Client. Il n'est pas possible de venir récupérer les colis directement à nos entrepôts.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Boostle est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Boostle afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- Boostle se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Boostle se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Boostle, Boostle se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3 - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans les 12 heures à compter du jour de l'expédition de sa commande. En cas de rétractation de la part du Client après l'expédition de sa commande, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.
Art 7 Paiement :
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, Boostle fait appel à SIPS-ATOS ,
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL , l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS. C'est la raison pour laquelle Boostle demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.
7.2 - Modalités de paiement
a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
- Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
- Règlement par « Receive And Pay »
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET Europe.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
FIA-NET Europe et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – 31 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
- Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros.
Remarque : En cas de paiement par Chèque, la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.
- Règlement par virement bancaire
- Règlement par un à valoir délivré par les services de Bricobox. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.
7.3 - Accès à la facture
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe Bricobox, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
7.4 - Défaut de paiement
Boostle se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Boostle.
Boostle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 8 Livraison :
8.1 - Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Boostle conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé.
8.2 - Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par Colissimo la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Bricobox.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients par téléphone au numéro non surtaxé reçu dans sa confirmation de commande ou par demande email.
Si le Client souhaite annuler sa Commande dans les 7 jours de sa date de réception (délai légal de rétractation), il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, Boostle remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Les frais de port retour resteront à la charge du client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Bricobox.
8.3 - Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Bricobox fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Boostle.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, il est fortement conseillé au Client de déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur auprès du Transporteur. Dans le cas d'un doute, ne signez pas le bon de transport et demandez au chauffeur de repasser dans les 3 jours.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Bricobox par email à l'adresse suivante :
infos@bricobox.com
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Boostle après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. Il est fortement conseillé dans cette situation d'envoyer une lettre par recommandé au transporteur dans les 3 jours.
8.4 - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt ou ceux de nos Fournisseurs»).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit indiquent le délai maximum de livraison du produit en jours.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Boostle ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Boostle. Néanmoins lorsque la date de livraison maximum est dépassée de 7 jours, le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés pour annuler sa commande auprès du service clients si le montant de sa commande excède les 500 Euros. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Bricobox.com de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Bricobox.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Boostle
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
8.5 - Cas particuliers
Les transporteurs n'assurent pas de livraison à l'étage ou dans le domicile. Le colis est remis au destinataire au pied de l'immeuble ou bordure de propriété. Si le client souhaite une livraison à son domicile (Livraison 2 chauffeurs), il doit en faire la demande au Service Clients qui lui communiquera le montant de la prestation.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste ou GLS sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc).
9.1 - Généralités :
Droit de Rétractation et Droit de Retour :
Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer si possible en informant le Service Clients au préalable.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours francs qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier a le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à Bricobox.com au delà de ce délai de 7 jours francs pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours francs suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours francs
9.2 - Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client est prié si possible de contacter au préalable le Service Clients via le numéro d'appel non surtaxé communiqué dans sa confirmation de commande. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour dans les plus brefs délais ainsi que l'adresse où retourner le produit.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier la commande à ses frais.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Boostle ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit.
Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Boostle ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné à Bricobox dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
-
• dans son état exact d'origine
-
• à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
-
• avec tous les accessoires qui y étaient joints
-
• en parfait état de fonctionnement,
-
• ne portant aucune trace d'une utilisation
• avec sa notice
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Boostle.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Boostle.
Si le Client choisit le remboursement, Boostle remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à Boostle dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à Boostle qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.
Art 10 Garanties des Produits :
10.1 - Généralités
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
On distingue 2 types de garanties :
- les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit
10.2 - Garanties dans le délai de 7 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients de Bricobox qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
10.3 Garanties constructeurs
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Clients de Bricobox qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
Boostle ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, Boostle ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.
10.4 Garanties complémentaires optionnelles
Garantie et service après-vente national
Article 1644 du Code civil / Garantie légale.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Litiges éventuels :
En cas de difficulté dans l'application contrat Le contrat de garantie et de service après-vente national, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association de consommateurs, ou d'une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale (voir art. 1644 du code civil). Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
10.5 - Avertissement
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.
Art 11 Droit applicable :
11.1 - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de Boostle seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département du Lot-et-Garonne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
11.2 - Responsabilité
La responsabilité de Boostle aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Art 13 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par Bricobox lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Bricobox.com - BP 194 - 47304 Villeneuve-sur-lot. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.
Dans l'éventualité où Boostle transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Boostle fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Boostle des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Bricobox.com - BP 194 - 47304 Villeneuve-sur-lot.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Boostle, des données nominatives le concernant.
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